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- Nom commercial : Mecanizados Suguz
- Nom de l’entreprise : SUGUZ, S.L. (ci-après « l’entreprise » ou le « responsable »)
- Siège social : Gudarien Hiribidea 39. 20140 Andoain, Gipuzkoa
- NUMÉRO DE TVA : B20026381
- Numéros de téléphone : +34 943 453 011, +34 943 460 269, +34 943 300 620
- Site web : mecanizadossuguz.com
OBJET
Le fournisseur, responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs le présent document dans le but de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) et d’informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation de ce dernier. Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les présentes dispositions, ainsi que toute autre disposition légale applicable. Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site Web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site Web du fournisseur étant considérée comme suffisante.
RESPONSABILITÉ
Le fournisseur décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à ce dernier. Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site ont, en tout état de cause, un caractère temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles. À partir du site web du client, il est possible que vous soyez redirigé vers le contenu de sites web de tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité pour ce contenu. En tout état de cause, le fournisseur déclare qu’il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question. Le fournisseur n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du fournisseur. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur est à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site. Ce site web a été vérifié et testé afin d’en assurer le bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l’accès au site impossible.
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au prestataire et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à ce sujet. Dans tous les cas, le prestataire doit obtenir l’autorisation expresse et préalable des propriétaires. Le fournisseur n’autorise expressément pas les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et doit en tout état de cause rediriger vers le site web principal du fournisseur. Le fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité du fournisseur à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de sa part. Pour formuler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante.
Véracité des informations
Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées par le biais des formulaires de souscription aux services. Il incombera à l’Utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à SUGUZ, S.L. afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait et des dommages qu’il cause au fournisseur ou à des tiers.
Mineurs
Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. C’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être mis en place sur leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocs, qui permettent de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent accéder.
Obligation d’utiliser correctement le site web
L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et aux intérêts des tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique appartenant au fournisseur. En particulier, et à titre d’exemple non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui : (a) est contraire, méprise ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres réglementations en vigueur ; (b) incite, encourage ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, des actions contraires à la loi, à la moralité et à l’ordre public ; (c) incite, encourage ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, des actions contraires à la moralité et à l’ordre public ; (c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ; (d) est contraire au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l’image de soi ; (e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers ; et (f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux de Donostia-San Sebastián (Gipuzkoa) sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.
